représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

CGT-FSU

membres titulaires

au comité technique ministériel

représentant du personnel comme membre suppléant

au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membres titulaires

CGT-FSU

au comité technique ministériel

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique paritaire ministériel

représentants titulaires du personnel

membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale

3

représentants du personnel

Désignés par l'organisation CGT

Membres titulaires

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres titulaires

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

sur proposition de la délégation de la CGT (membres titulaires)